Contrat d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (ACCORD UTILISATEUR) — TOPCASINOSS.COM

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Le présent accord utilisateur (ci-après — « l’Accord ») régit les modalités d’utilisation du site https://topcasinoss.com/ et de l’ensemble des services en ligne qui y sont associés (ci-après, ensemble — le « Site », les « Services »), administrés par le propriétaire du Site, enregistré conformément à la législation française (ci-après — « l’Administrateur », la « Société », « nous »).

1.2. Est « Utilisateur » toute personne physique juridiquement capable ayant accès au Site via Internet (ci-après — « l’Utilisateur », « vous »).

1.3. Le présent Accord s’applique à toutes les rubriques, sous-domaines et services du Site Topcasinoss.com, dont l’utilisation est accompagnée d’un lien vers le présent Accord, y compris, mais sans s’y limiter :

page principale : https://topcasinoss.com/
autres rubriques et sous-domaines du Site, si un lien vers le présent Accord figure en bas de page ou dans l’interface.

1.4. Tout développement du Site, l’ajout de nouvelles rubriques, fonctionnalités ou services, ainsi que toute modification de la structure du Site relèvent automatiquement du présent Accord, sauf indication contraire expresse dans des conditions additionnelles.

1.5. L’utilisation du Site est régie par le présent Accord, ainsi que par la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de Topcasinoss.com, qui fait partie intégrante du présent Accord.

1.6. En commençant à utiliser le Site (consultation de pages, inscription, publication de commentaires, envoi de formulaires, utilisation de toute fonctionnalité), l’Utilisateur confirme :

avoir pris connaissance du texte de l’Accord ;
accepter pleinement ses conditions, sans réserve ;
s’engager à les respecter.

Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Accord, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site et ses Services.

1.7. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent Accord. La version mise à jour est publiée sur le Site et entre en vigueur dès sa mise en ligne, sauf si un autre délai d’entrée en vigueur est indiqué dans la nouvelle version. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, l’Utilisateur confirme son accord avec la version mise à jour.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES

2.1. La Société peut établir des restrictions et des modalités particulières d’utilisation du Site dans son ensemble ou de certaines sections, notamment :

limitations fonctionnelles ;
limitations par région, langue, adresse IP, etc. ;
obligation de s’inscrire pour accéder à certaines fonctionnalités.

2.2. Afin de protéger l’infrastructure du Site et les appareils des Utilisateurs, la Société peut filtrer et limiter la réception / transmission d’informations si :

des virus, du code malveillant ou des tentatives d’intrusion sont détectés ;
des systèmes automatiques de protection et de filtrage se déclenchent.

2.3. Afin d’améliorer la qualité des Services, la Société peut :

proposer à l’Utilisateur de répondre à des enquêtes ;
collecter des retours et des évaluations sur les fonctionnalités et le contenu ;
utiliser ces données sous forme agrégée à des fins statistiques et analytiques.

2.4. La langue de l’interface du Site peut être choisie par l’Utilisateur (si une telle fonction est disponible). Par défaut, l’une des langues proposées sur le Site peut être utilisée. Les paramètres de langue influencent uniquement l’affichage de l’interface et du contenu et ne modifient pas la nature des droits et obligations des parties.

3. CONTENU DE L’UTILISATEUR

3.1. Par « contenu de l’Utilisateur », on entend toute information et tout matériel que l’Utilisateur publie ou transmet via le Site :

textes (commentaires, messages, avis, etc.) ;
images, photos, vidéos, audios ;
liens, fichiers et toutes autres données.

3.2. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu qu’il publie et de sa conformité à la législation française et aux droits des tiers, notamment (sans limitation) :

droits d’auteur et droits connexes ;
droits sur les marques et autres objets de propriété intellectuelle ;
droits à l’honneur, à la dignité et à la réputation ;
droits relatifs à la protection des données personnelles.

3.3. La Société n’est pas tenue d’effectuer une modération préalable ou a posteriori de l’ensemble des contenus publiés par les Utilisateurs. Toutefois, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion :

de supprimer tout contenu utilisateur ;
d’en limiter l’accès ;
de bloquer le compte de l’Utilisateur en cas de violation du présent Accord ou de la loi.

3.4. L’Utilisateur comprend qu’il utilise tout contenu (y compris le contenu d’autres utilisateurs) à ses propres risques et évalue de manière indépendante sa fiabilité, son exhaustivité et son utilité.

3.5. Pour assurer le fonctionnement technique des Services, l’Utilisateur accepte que la Société puisse :

reproduire son contenu ;
l’adapter (reformater, compresser, transcoder) au format technique requis ;
le stocker dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Site.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

4.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et assume la responsabilité de toutes ses actions effectuées via le Site, y compris leurs conséquences pour les tiers.

4.2. Lors de l’utilisation du Site, il est interdit à l’Utilisateur :

4.2.1. De publier et diffuser des contenus qui :

violent la législation française ;
contiennent des menaces, de la diffamation, des insultes, ou incitent à la haine ;
promeuvent la violence, la discrimination ou des activités illégales ;
contiennent de la pornographie, de l’érotisme impliquant des mineurs, ou la publicité de services sexuels ;
violent des droits de propriété intellectuelle ;
portent atteinte à l’honneur, à la dignité ou à la réputation d’autrui.

4.2.2. De nuire aux mineurs, de les impliquer dans des activités illégales, ou de publier des contenus portant atteinte à leurs droits.

4.2.3. De se faire passer pour une autre personne ou un représentant d’une organisation sans fondement suffisant, notamment :

un employé ou un représentant de Topcasinoss.com ;
un administrateur / modérateur du Site ;
ou toute autre personne, si cela peut induire en erreur d’autres Utilisateurs ou la Société.

4.2.4. De publier un contenu pour lequel l’Utilisateur ne dispose pas des droits nécessaires (licence, autorisation du titulaire, base légale).

4.2.5. D’envoyer et de diffuser :

du spam et de la publicité intrusive ;
des schémas pyramidaux, projets MLM, promesses de « gains faciles », etc. ;
des offres commerciales non sollicitées ;
des bases de données d’adresses / contacts de tiers, etc.

4.2.6. D’utiliser le Site pour rediriger le trafic uniquement vers d’autres ressources, créer des « pages satellites » (doorways), ou publier massivement des liens publicitaires.

4.2.7. De télécharger et diffuser des programmes malveillants, scripts ou codes destinés à :

perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs ;
obtenir un accès non autorisé aux données ;
endommager des logiciels ou matériels de tiers.

4.2.8. De collecter et conserver des données personnelles d’autres Utilisateurs sans leur consentement et sans base légale.

4.2.9. De tenter de contourner les limitations techniques et mécanismes de sécurité du Site, ou de tester des vulnérabilités sans accord préalable de l’Administrateur.

4.2.10. De violer de toute autre manière la législation française et les normes du droit international.

5. DROITS SUR LE CONTENU ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Tous les droits sur les éléments publiés sur le Site appartiennent à la Société, aux Utilisateurs ou à d’autres titulaires de droits, notamment :

éléments de design, logos, identité visuelle ;
textes, articles, publications ;
images, graphismes, photos, vidéos, audios ;
logiciels, scripts, bases de données et autres résultats d’activité intellectuelle.

5.2. Toute utilisation du contenu du Site au-delà de ses fonctionnalités (copie, modification, reproduction publique, diffusion, publication sur d’autres ressources, etc.) est interdite sans l’accord préalable du titulaire des droits concerné, sauf si la loi l’autorise expressément.

5.3. L’utilisation du contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales est autorisée, à condition que :

toutes les mentions de droits d’auteur et autres droits soient conservées ;
aucune modification déformant le contenu ne soit apportée ;
l’auteur / la source (Topcasinoss.com) soit indiqué(e), le cas échéant.

6. SITES TIERS ET CONTENUS DE TIERS

6.1. Le Site peut contenir des liens vers des ressources Internet externes (sites de tiers). La Société :

ne contrôle pas le contenu de ces sites ;
n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fiabilité, leur légalité et l’actualité des informations ;
n’est pas responsable des conséquences de la navigation de l’Utilisateur via ces liens.

6.2. La présence sur le Site d’un lien vers une ressource, un produit ou un service tiers ne signifie pas que la Société l’approuve ou le recommande, sauf indication contraire expresse.

6.3. En utilisant des sites externes, l’Utilisateur est soumis à leurs propres règles et politiques de confidentialité.

7. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Le Site et tous les Services sont fournis « en l’état » (as is). La Société :

ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et sans erreur ;
n’est pas responsable des interruptions temporaires, pannes et problèmes techniques ;
ne garantit pas que le Site correspondra aux attentes de l’Utilisateur.

7.2. Les informations publiées sur le Site (y compris prévisions, analyses, publications, commentaires, ainsi que tout contenu de divertissement ou d’évaluation) sont fournies à titre informatif et ne constituent pas :

un conseil juridique ;
une recommandation financière, d’investissement ou autre recommandation professionnelle ;
un avis officiel pouvant être utilisé comme preuve devant un tribunal ou d’autres autorités.

L’Utilisateur prend ses décisions sur la base des informations du Site à ses propres risques.

7.3. La Société ne garantit pas que :

le Site sera disponible 24h/24 et sans incidents techniques ;
les erreurs et défauts seront corrigés immédiatement ;
un résultat particulier sera atteint lors de l’utilisation des Services.

7.4. Tout fichier, programme ou matériel obtenu via le Site est téléchargé à l’initiative de l’Utilisateur, qui assume la responsabilité des conséquences possibles (dommages à l’appareil, perte de données, etc.).

7.5. La Société n’est pas responsable :

des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
du manque à gagner, de la perte de données, du préjudice réputationnel, etc. ;
des actions d’autres Utilisateurs et de tiers, ainsi que des contenus publiés par des tiers.

7.6. Dans tous les cas, si la responsabilité de la Société est établie par une autorité compétente, le montant total de cette responsabilité est limité à 5 000 (cinq mille) euros, sauf disposition impérative contraire.

8. DISPOSITIONS FINALES

8.1. Le présent Accord constitue un contrat d’adhésion entre l’Utilisateur et la Société et définit les modalités d’utilisation du Site Topcasinoss.com. Il remplace tout accord antérieur entre les parties concernant l’utilisation du Site.

8.2. Le présent Accord est régi et interprété conformément à la législation française. Tout litige relatif à l’application ou à la violation des conditions du présent Accord est soumis aux règles de procédure prévues par le droit français en vigueur.

8.3. Concernant les fonctionnalités et services fournis gratuitement à l’Utilisateur, les dispositions relatives à la protection des consommateurs peuvent s’appliquer uniquement dans les cas expressément prévus par la loi.

8.4. Rien dans le présent Accord ne crée entre l’Utilisateur et la Société :

une relation de travail ;
une relation d’agence ;
une relation de coopération / activité commune ;
une relation de partenariat ou de confiance, sauf disposition expresse du présent Accord.

8.5. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou dépourvue d’effet juridique par un tribunal, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

8.6. Le fait pour la Société de ne pas agir immédiatement en cas de violation par l’Utilisateur ne constitue pas une renonciation à ses droits et ne la prive pas de la possibilité d’agir ultérieurement.